OUR BLOG

23
Oct
Succursale, Partnership, LLC ou Corporation : les différences de Gestion, de taxation et de responsabilité.

Responsabilité et gestion

A- Le Partnership : Le risque d’une responsabilité illimitée

Un « Partnership » est une association de deux personnes ou plus se comportant comme copropriétaires. Les biens de la « Partnership » sont détenus par la « Partnership » elle-même en tant qu’entité et non par les associés en tant que copropriétaires.

Chaque associé est responsable conjointement et solidairement pour toutes les obligations résultant de l’activité de la société. Cela signifie que chaque associé peut être responsable pour des obligations ou des dettes de la société bien au-delà de son propre investissement dans la société.

En Floride, le « Partnership » n’est pas sujet à l’impôt fédéral sur le revenu : chaque associé est soumis à l’impôt sur le revenu de Floride. Il existe deux types de Partnership :

  • Partnership général : tous les associes sont conjointement et solidairement responsables pour les dettes de la société.
  • Partnership limite : l’associe commandite a une responsabilité illimitée pour les dettes de la société et les associes commanditaires ont une responsabilité limites donc ne sont pas responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, ne sont responsables que jusqu’au montant qu’ils ont décidé d’investir (société en commandite).

B- La Corporation : L’équivalent de la Société Anonyme en France.

La corporation C est néanmoins beaucoup plus encore qu’en France, le fait de grosses entreprises à cause du formalisme de son fonctionnement. Par contre, sa création est un peu plus simple dans la mesure où, contrairement à la France aucun capital minimum n’est exigé et elle peut n’avoir qu’un seul actionnaire.

Il suffit d’enregistrer l’acte d’immatriculation auprès du Département de la Floride.

Comme en France, une « Corporation » est généralement dirigée par un conseil d’administration (sauf pour les petites « Corporations », qui peuvent être dirigées directement par leurs actionnaires et dirigeants sur accord écrit des actionnaires). Les actionnaires de la « Corporation » floridienne élisent les directeurs. Les dirigeants sont ensuite désignés par le conseil d’administration et restent à cette fonction jusqu’à leur destitution par le conseil d’administration).

Il y a deux types de sociétés: Corporation C et la Corporation S.

Les deux ont des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants. Les actionnaires sont les propriétaires de l’entreprise et élisent le conseil d’administration, qui à son tour, supervisent et les affaires de la société, la prise de décision, mais ne sont pas responsable des opérations au jour le jour, au quotidien. Les administrateurs élisent les officiers pour gérer les affaires quotidiennes de l’entreprise.

Les deux sont nécessaires pour mettre en œuvre les mêmes formalités et obligations de la société dans l’ordre interne et externe, tels que l’adoption de statuts, l’émission d’actions, la tenue de réunions d’actionnaire et administrateur, le dépôt des rapports annuels, et le paiement des frais annuel.

Les Corporation C n’ont pas de restrictions sur le nombre d’actionnaires dans la société, mais les Corporation S en ont. S corps sont limités à pas plus de 100 actionnaires, et les actionnaires doivent être citoyens américains/résidents. Corporation S ne peuvent pas être détenues par les Corporation C, d’autres sociétés S, SARL, de partenariats ou de nombreuses fiducies. En outre, les Corporation S ne peuvent avoir qu’une seule catégorie d’actions (sans tenir compte des droits de vote), tandis que les sociétés C peuvent avoir plusieurs classes.

Avantages : Une responsabilité Limitée et un certain attrait pour les investisseurs.

  • Le ou les actionnaires ne sont pas personnellement engagés par les actions de la Corporation. La corporation C est une personne morale ayant une entité juridique et fiscale distincte de ses actionnaires
  • Il est plus facile d’obtenir un financement des banques qui sont plus enclines à prêter de l’argent à une société dont ils peuvent apprécier les potentialités à travers leurs bilans qu’à un individu (dans le cas de LLC ou de Partnership) dont les comptes peuvent paraître opaques.

Inconvénients : une double taxation « sans amortisseurs ».

– Comme en France, la Corporation est imposée sur ses bénéfices dont tout ou partie est ensuite redistribué sous forme de dividendes. Les actionnaires devront ensuite payer des impôts sur ces dividendes, ce qui revient à faire subir une double imposition aux bénéfices reçus par les actionnaires. Contrairement à la France la corporation C ne va pas bénéficier des abattements, des crédits d’impôts ou de la possibilité de payer un impôt forfaitaire de 18%.

Cette double taxation peut être évitée si la « Corporation » opte pour un sous-chapitre « s-corporation » ; l’impôt fédéral est alors prélevé au niveau de l’actionnaire et non de la « Corporation ». Toutefois, le choix du sous-chapitre « s-corporation » n’est en principe offert aux « Corporations » qu’aux actionnaires résidents de la Floride.

C- La LLC : L’équivalent de la SARL en France

C’est une structure hybride entre le Partnership et la Corporation. Les associés ont une responsabilité limitée à leurs apports (comme dans une SARL en France), le fonctionnement est extrêmement souple.

Pour l’actionnaire étranger, la différence de taxation entre une « LLC » et une Corporation est intéressante : alors que la Corporation, détenue par des actionnaires étrangers, est soumise à la double taxation, la « LLC » (si elle a plus d’un associé) va permettre à ses actionnaires étrangers d’éviter cette double taxation : il n’y aura pas d’imposition au niveau fédéral pour la société; ce seront les associés qui seront individuellement imposés sur leurs profits en Floride comme pour un Partnership (en revanche, le Service des Impôts considère la « LLC » a un seul associé comme une seule et même personne d’un point de vue fiscal).

Notez cependant que la retenue sur tous les profits est de l’ordre de 30%.

Succursale, Partnership, LLC ou Corporation : par rapport aux taxes.

  • Taxe sur la vente : 6% en Floride
  • Impôt sur le revenu ? (State Tax) : la Floride n’en prélève pas
  • Impôt sur les sociétés en Floride : les sociétés qui font des affaires et gagnent un revenu en Floride doivent déposer une déclaration d’impôt sur les sociétés, sauf si elles sont exemptées.
  • Taxe foncière en Floride : l’impôt foncier en Floride est base sur la valeur de marche à compter du 1er janvier de chaque année

Fiscalité des entités transparentes : quand une entité est considérée comme une société transparente par l’IRS, elle est traitée comme si elle n’existait pas donc vous serez imposé comme un simple individu et non pas comme une société.

L’imposition du partenariat : il y a une forme de pass-through taxation, quand les bénéfices de l’entreprise passent aux propriétaires, actionnaires et sont reportés sur leurs déclarations d’impôts en tant que particuliers et non pas en tant que sociétés.

La LLC : si une LLC a au moins deux associés, et qu’elle ne aucune élection de classification fiscale avec l’IRS la LLC est automatiquement attribue par défaut a une fiscalité de partenariat. L’entreprise elle-même ne paie pas d’impôt fédéral. A la place, les bénéfices de l’entreprise passent par les propriétaires et sont signales sur leurs déclarations de revenus en tant que particuliers, individu. L’impôt sera ensuite paye sur le revenu personnel du propriétaire, au niveau de l’individu.

Si la LLC est une LLC a un seul associe, vous n’êtes pas autorisé à choisir la fiscalité du partenariat. Votre statut par défaut est ignoré sauf si vous choisissez d’être taxe comme une entité morale ou une Corporation S. Le seul membre paie les impôts sur le revenu et les taxes d’auto-emploi sur les bénéfices/pertes de sa société sur sa déclaration de revenus personnels.

La différence en termes de taxes entre une LLC et une Corporation est intéressante : alors que la Corporation est soumise à une double imposition, la LLC (avec deux membres ou plus) permettra à ses membres d’éviter la double imposition. Il n’y aura pas d’imposition sur la LLC au niveau de la Floride, mais les associés seront imposés personnellement sur la base leur revenu, en Floride. Cet aspect est très similaire à celui du Partnership, sauf que l’associe unique de la LLC sera considéré comme une entité unique en terme de fiscalité, d’imposition. Toutefois, la LLC est imposée au niveau fédéral.

Un autre facteur important est que les associés qui travaillent activement dans LLC sont en mesure de déduire les pertes d’exploitation de l’entreprise sur leur déclaration de revenus personnelle pour compenser d’autres revenus. Les actionnaires de la Corporation C ne sont pas en mesure de déduire ces pertes, mais les actionnaires de la Corporation S société peuvent le faire.

La Corporation :

  • Corporation C : les profits ou les pertes de la Corporation C ne transitent pas par le propriétaire de l’entreprise, mais restent dans la société et sont assujettis à l’impôt sur le revenu des sociétés. Vous pouvez distribuer les bénéfices aux actionnaires sous la forme de dividendes. Une fois que le bénéfice est distribué aux actionnaires il est imposé à nouveau au niveau des actionnaires, au niveau individuel. Les mêmes bénéfices sont imposés à deux reprises – à la fois au niveau de l’entreprise et le niveau de l’actionnariat individuel – ce qui est communément appelé la double imposition. Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés en Floride est de 5,5%.Alors que les Corporation C sont soumises à une double imposition, ces sociétés offrent plus de flexibilité en termes de revenu hauts par rapport aux entités de pass-through comme les LLC et les Corporation S. Quand une LLC est imposée comme une entité pass-through, ses associés doivent payer des impôts sur leur part des bénéfices, que l’argent reste dans l’entreprise ou est distribué à leur compte personnel. En revanche, les actionnaires d’une Corporation C sont imposés uniquement sur le montant réel qu’ils reçoivent sous forme de dividendes.
  • Corporation S : Les Corporation S ont un statut fiscal pass-through. Les recettes et les dépenses de l’entreprise “traversent” pour se ranger dans les déclarations de revenus des actionnaires. Il n’y a donc pas de double imposition.

Que vous soyez le seul membre de la LLC ou qu’il y ait plusieurs associés vous pouvez toujours choisir d’être imposé comme une Corporation. L’IRS estime qu’une Corporation, personne moral, est une entité complètement distincte de ses actionnaires ; la Corporation dépose ses propres déclarations d’impôt et tout associé doit rendre compte sur sa déclaration de revenus personnelle l’argent que la société a décidé de lui distribuer, que ce soit sous la forme de dividendes ou de salaire.

Taxes supplémentaires : sécurité sociale, sante publiques et impôts sur les compagnies étrangères

Les LLC et Société C doivent payer des impôts supplémentaires pour l’emploi. L’impôt de l’auto-emploi (Self-employment) sont la Sécurité sociale et Medicare taxes, et ils sont imposés en plus des impôts fédéraux sur le revenu que vous devez payer. Ces taxes représentent environ 15,3% du revenu total qui vous est alloué. Environ 12,4% va à la sécurité sociale, qui vous sera reversé lorsque vous atteignez la retraite, et environ 2,9% va à l’assurance-maladie, qui est une forme d’assurance de l’hôpital.

Les associés de LLC ne sont pas considérés comme des employés, de sorte que leur part de bénéfices ne sont pas assujettis à la sécurité sociale ou de l’impôt Medicare. Toutefois, les associés qui travaillent activement dans la LLC doivent payer des impôts auto-emploi sur leur revenu (y compris le salaire et leur part des bénéfices). Cependant, avec une Corporation, seuls les salaires sont soumis à la sécurité sociale et les impôts Medicare. Mais toute la distribution des bénéfices n’est pas soumise à ces taxes.

En termes d’avantages et de bénéfices, il y a quelques différences clés entre une LLC et une Corporation. Tout d’abord, les plans de certains régimes de retraite, de stock options et d’achat d’actions des salariés ne sont disponibles que pour les Corporation C. En outre, les associés de LLC (ainsi que les actionnaires de Corporation qui possèdent plus de 2% de l’entreprise) doivent payer des impôts sur certains avantages sociaux comme les prestations de santé, les cotisations patronales aux HSA ou RTA, et prestations d’assurance-vie. Les actionnaires d’une Corporation C ne doivent pas payer des impôts sur ces avantages.

Contrairement à la Corporation C et la LLC, dans une Corporation S la quantité de soins médicaux et la sécurité sociale est limitée à la quantité que vous prenez comme un salaire.

Il peut y avoir des frais supplémentaires si vous avez l’obligation d’inscrire votre entreprise dans différents états. Selon la loi, si vous faites des affaires dans des Etats autres que celui dans lequel votre LLC a été formé, vous devez vous inscrire dans ces Etats. Ceci est appelé foreign-filling. Si vous pensez que vous pourriez être amené à le faire dans un état particulier, voici quelques questions pour vous guider:

  • Est-ce quevotre LLCa un bureau physiqueou un magasindans l’état?
  • Etes-voussouvent dans l’état, la rencontre avecles clients et lesfournisseurs, transactions commerciales se font-elles souvent dans l’Etat ?
  • Est-ce qu’une grande partiedes revenus devotre LLCvientde cet
    Etat?
  • Certains de vosemployés travaillent ils dansl’Etat?

Si vous opérez dans plusieurs états, vous avez besoin de demander des licences d’affaires étatiques et locales. Pour payer des impôts, en général, chaque Etat vous oblige à allouer un pourcentage de vos ventes selon une formule de répartition.

Si vous vendez des biens tangibles et que vous devrez payer la taxe de vente dans un autre Etat, vous avez certainement besoin d’ouvrir un compte bancaire distinct dans cet état. Conservez vos reçus de vente pour chaque Etat, séparément de sorte que vous savez ce que vous devez payer quant à la taxe de vente.

Avantages et inconvénients des LLC et Corporation

Avantages de la LLC Avantages de la Corporation
o   Pas de limites quant au nombre de propriétaire, associes

o   Les pertes et les profits sont répercutés sur les déclarations de revenu des propriétaires de l’entreprise elle-même et non pas sur les bénéfices de la société : il n’y a pas de double imposition. Les impôts ne sont pas pays au niveau de la société mais sur le plan individuel

o   Pas d’assemblée annuelle ou exigences de livres de registre

o   Flexibilité dans la gestion

o   La LLC peut choisir comment la société va être taxée, et peut choisir la façon de distribuer les bénéfices, et également qui gère les affaires au quotidien.

o   Peut émettre des actions pour attirer les investisseurs

o   Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des décisions prises par la société. La Corporation C est une entité juridique indépendante dotée d’impôts juridiques distincts.

o   Si nécessaire, il est plus facile d’obtenir du financement auprès des banques avec une Corporation car les banques pourront apprécier la puissance et la situation financière à travers les rapports comptables obligatoires, ce qui n’est pas le cas dans les LLC.

o   Une corporation S peut faire des économies sur les self-employment taxes or social Security/Medicare taxes, et permet aux propriétaires, actionnaires de compenser les revenus qui ne sont pas de l’entreprise avec les revenus qui le sont (contrairement a une Corporation C qui est une entité fiscale a part entière qui peut aider a l’obligation fiscale globale)

Inconvénients dans la LLC Inconvénients de la Corporation
o   Pas de participation à des activités de fractionnement su revenu possible pour un impôt global inferieur

o   Pas d’émission d’actions

o   Frais de cessibilité des intérêts des associés.

o   Double taxation des profits de la société : niveau de la société sur les bénéfices et niveau de l’individu sur les dividendes des actionnaires

o   Doit tenir des réunions annuelles et des registres

o   Corporation S a des restrictions, limites sur le nombre de propriétaires

Accord/Convention fiscal entre la France et les Etats-Unis

L’avenant du 13 Janvier 2009, entré en vigueur le 23 décembre 2009, modifiant la convention franco-américaine du 31 août 1994, offre un cadre plus simple et plus favorable aux échanges et aux investissements entre les deux États, notamment par une taxation allégée des flux financiers.

Impôt sur le revenu: La possibilité d’une exonération totale sur les dividendes intra-groupe.

Pour les dividendes la convention fiscale en vigueur prévoit une limitation du taux de la retenue à la source applicable à 5% lorsque le bénéficiaire est une société qui détient une participation directe ou indirecte d’au moins 10% dans la société américaine 15% dans tous les autres cas.

L’avenant y ajoute un cas d’exonération totale de retenue à la source lorsque le bénéficiaire effectif des dividendes est une société qui détient une participation directe ou indirecte d’au moins 80% du capital de la société. Pour que l’exonération s’applique, il faut également que la participation ait été détenue pendant une période de douze mois consécutifs à la date de détermination du dividende.

A ce jour, seule une dizaine de Traités signés par les Etats-Unis avec d’autres pays accorde une exonération totale de retenue à la source sur les dividendes sous réserve d’une détention de 80% (50% s’agissant du Japon). Cependant, alors que la plupart des Traités comportant une telle disposition ne l’accorde qu’en cas de détention directe de participation atteignant le seuil requis, la France sera (avec la Belgique) l’un des premiers Etat à l’obtenir en cas de détention indirecte.

Un « partnership » américain est un résident de France

Les Etats-Unis appliquent une règle de transparence fiscale totale à ces entités (les revenus sont réputés être directement appréhendés par les associés) alors que la France applique un régime intermédiaire dit de translucidité dans lequel on distingue le sujet fiscal (la société de personnes) et le redevable de l’impôt (les associés).

L’avenant prévoit désormais qu’un « Partnership » américain est, dans ce cas, un résident de France. Ceci permet d’éliminer la double imposition dès lors que ces revenus n’auront donc plus à supporter de retenues lors de leur distribution

Succursale, Partnership, LLC ou Corporation : les questions de responsabilité

Nous avons déjà expliqué précédemment qu’une succursale ne protège pas la société-mère de ses propres actions illicites. En ce qui concerne le Partnership, les partenaires ne sont pas protégés non plus et font face à une responsabilité illimitée. La question véritable se pose entre une LLC ou une société?

Dans les deux cas, les associés/actionnaires ont leur responsabilité limitée au montant investi dans l’entreprise.

Saisie des biens. Si l’entreprise prend la forme d’une Corporation, les créanciers personnels de l’actionnaire ne peuvent pas prendre directement sur la propriété des actionnaires de la Corporation (tels que ses comptes bancaires, de payer un jugement contre lui). Cependant, ils peuvent obtenir la propriété des actions de l’actionnaire dans la société. Ils ont droit à une quote-part de l’actionnaire des bénéfices de la société et de participer à la gestion de la société. Si elles obtiennent la propriété de 51% de plus des actions de l’entreprise, ils peuvent avoir la société liquidée et ses actifs vendus pour rembourser la dette de l’actionnaire.

Si l’entreprise est une LLC à la place d’une Corporation, les choses fonctionnent différemment pour ses créanciers.

Tout comme avec les Corporation, l’argent ou les biens d’une LLC ne peuvent pas être saisis par les créanciers personnels des actionnaires de la LLC pour satisfaire les dettes personnelles contre le propriétaire. Cependant, contrairement aux Corporations, les créanciers personnels des associés de LLC ne peuvent pas obtenir la pleine propriété de la participation. Au lieu de cela, les créanciers auront un droit sur les dividendes de la société, mais n’auront aucun droit sur la gestion de la société et n’ont donc aucun pouvoir exécutif.

Tous les Etats permettent aux créanciers personnels d’un associé de LLC d’obtenir un ordre de charge contre les parts de l’associé débiteur. Un ordre de charge est une ordonnance rendue par un tribunal afin de contraindre le manager d’une LLC à payer aux créancier personnels de l’associés débiteur des distributions de revenus ou sur les bénéfices qui seraient normalement distribués à l’associé débiteur.

Cependant, dans la plupart des États, les créanciers avec un ordre de charge ne peuvent seulement obtenir des «droits financiers” de l’associe débiteur et ne peuvent pas participer à la gestion de la LLC. Ainsi, le créancier ne peut pas diriger la LLC de faire une distribution sous réserve de son ordre de chargement. Très souvent, les créanciers qui ont obtenu des commandes de charge se retrouvent avec rien parce qu’ils ne peuvent pas ordonner la LLC de faire des distributions. En conséquence, ces ordonnances ne sont pas un outil de collecte très efficace pour les créanciers.

Un moyen simple d’éviter le problème de créancier potentiel est de vous assurer que votre LLC a au moins deux membres. Le second élément pourrait être votre conjoint ou un autre parent. Les créanciers personnels ne sont pas autorisés à prendre le contrôle et racheter les parts de l’associés débiteur de la LLC et de participer à la gestion de la LLC ou de dissoudre la LLC et vendre ses actifs sans le consentement des autres associés. Cependant, cette justification disparaît lorsque la LLC a qu’un seul associé, car il n’y a pas d’autres associés de la LLC à protéger.

Des statuts complets sont particulièrement importants pour les LLC avec plusieurs associés, puisque les différends peuvent se développer parmi les associés.

admin

Author


Leave A Comment