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23
Oct
Les créanciers

Les créanciers peuvent-ils saisir les actifs de votre entreprise pour rembourser leurs dettes personnelles?

Tout dépend du type d’entité commerciale que vous avez choisi et où il se trouve.

Si l’entreprise est une Corporation, les créanciers personnels d’un actionnaire ne peuvent pas saisir les actifs de la Société, tels que ses comptes bancaires. Cependant, ils peuvent obtenir la propriété des actions de l’actionnaire débiteur. Ils ont droit à la quote-part de ce dernier sur les bénéfices de la société et peuvent participer à la gestion de la société. Si les créanciers obtiennent la propriété de 51% des actions de l’entreprise, ils peuvent avoir la société liquidée et ses actifs vendus pour rembourser la dette de l’actionnaire.

Si l’entreprise est une LLC à la place d’une société, les choses fonctionnent différemment pour le membre débiteur de la LLC et ses créanciers. Contrairement à une Corporation, les créanciers personnels des propriétaires de LLC ne peuvent pas s’immiscer dans la gestion de la LLC.

Les créanciers peuvent obtenir une ordonnance rendue par un tribunal et obtenir la distribution des distributions de revenu ou de bénéfices qui seraient autrement distribués au débiteur-membre. Cependant, dans la plupart des États, les créanciers obtiennent uniquement des «droits financiers” du propriétaire-débiteur et ne peuvent pas participer à la gestion de la LLC.

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