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23
Oct
Les acquisitions commerciales aux Etats-Unis

Spécialiste en droit des affaires, Me Gianese-Pittman porte conseil et assistance aux PME françaises ; il s’agit soit de PME qui veulent se développer sur le marché américain : et choisissent la distribution de leur produits dans un premier temps avant d’éventuellement de les fabriquer sur place, mais investir en Floride permet aussi d’obtenir un visa et l’acquisition de fonds de commerce ou de société est bien souvent un très bon outil pour pouvoir bénéficier d’un visa investisseur. Pour autant il y a de nombreux  « Pittfall » à éviter dans les acquisitions commerciales :

  • Bien comprendre ce que l’on achète : actif et passif ou seulement l’actif.
  • Ne pas acheter en nom propre
  • Quelle structure Juridique ? Partnership, Corporation C, LLC ? L’impact sera important tant au point de vue du management que de la fiscalité.
  • Nature et durée du projet : Prévoir le cas ou l’un des partenaires décède ou décide de se retirer.
  • Clause d’exclusivité
  • Clause de résiliation
  • Répartition du Capital.
  • Management : éviter les risques de blocage
  • Partage des profits : Vérifier l’état de santé financier des partenaires
  • Prévoir le tribunal compétent et la loi applicable : juridictions ou arbitrage ? quelle loi est applicable ?

Ainsi, le rachat d’une société américaine est un excellent moyen de se développer durablement tout en minimisant les risques sur un marché très concurrentiel car l’investisseur étranger devient immédiatement un opérateur américain qui va bénéficier du savoir-faire USA de la réputation de la société américaine et de sa crédibilité et obtenir des prêts qui seront beaucoup plus difficiles à obtenir lorsque l’on est un étranger. Malheureusement, trop souvent les entreprises françaises sous estiment les couts d’implantation et les difficultés spécifiques au marché américain avec une approche à court terme et néglige une bonne due diligence en amont.

Il y a bien sur d’autres formes d’implantations comme le rachat de fonds de commerce, les contrats de distribution, de franchises. Mais dans tous les cas une bonne due diligence en amont s’impose pour ne pas faire de très mauvais investissements qui couteraient très chers à l’investisseur français.

 

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