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23
Oct
Créer une société dans le Delaware ou la Floride?

La Floride et le Delaware sont deux Etats dans lesquels il est possible de créer une société « offshore », ce qui est un grand avantage et pousse des investisseurs à ouvrir leurs sociétés dans ces Etats. Une société est dite « offshore » lorsqu’elle a établi son siège social dans un pays dans lequel elle n’exerce aucun commerce et dont les dirigeants sociaux n’y sont pas domiciliés.

Une société offshore est donc une société non active dans le pays dans lequel elle réside. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, une société offshore s’interdit de travailler dans le pays dans lequel elle est installée, et n’utilise absolument pas son économie : pas de main d’œuvre locale, pas de financement en provenance d’une banque locale, pas d’aide publique, pas de vente de marchandise ou de service localement. La société offshore, parfois représentée par un correspondant local si nécessaire est la plupart du temps dirigée de l’extérieur. Une société offshore, comme tout autre type de société peut être créée aux Etats-Unis sans déplacement du bénéficiaire des sociétés.

Beaucoup d’Européens, et notamment de Français, souhaitent créer des sociétés offshore au Delaware ou au Nevada car la fiscalité y serait plus avantageuse.

Aux États-Unis, il y a deux niveaux d’imposition, vous payez des impôts fédéraux et des impôts dans l’État dans lequel votre société est enregistrée.

Peu importe où vous vous trouvez, vous paierez le même montant d’impôt fédéral, soit en fonction du revenu imposable de la société entre 15% et 35% du revenu imposable. Ainsi le Delaware ou le Nevada ne sont pas des paradis fiscaux dans lesquels vous ne payez aucun impôt. De plus a la création d’une société au Delaware, au Nevada ou en Floride, vous aurez des frais concernant la création de la société mais également pour son maintien, notamment des frais de Register Agent. Or ces frais sont bien plus importants au Delaware ou au Nevada qu’en Floride.

Les impôts étatiques sont différents d’un État à l’autre. Au Delaware, si votre société n’exerce aucune activité, vous ne paierez pas d’impôt étatique, mais si votre société a une quelconque activité au Delaware, vous serez imposés à un taux de 8,7% sur le revenu imposable de la société. Au Nevada, vous ne paierez aucun impôt sur les sociétés. En Floride, vous serez imposé à un taux de 5,5% au-delà de $50,000 de bénéfices nets. Mais vos revenus peuvent être déduits de vos bénéfices nets et vous ne payez pas d’impôts sur le revenu en Floride, cela peut donc s’avérer très avantageux. En outre, la Floride bénéficie d’une plus grande notoriété que le reste des Etats, et attire donc davantage d’investisseurs. En effet, l’économie de la Floride figure parmi les meilleures parce qu’il se trouve au 4ème rang des Etats fédérés.

Il faut bien réfléchir avant d’ouvrir une société offshore au Delaware ou au Nevada, car suivant le montant des bénéfices de la société, le coût total de la société pourra être moins avantageux qu’en Floride par exemple.

Toutefois, en termes d’anonymat, l’état du Delaware est très attractif. En effet, le nom, l’adresse des actionnaires et des administrateurs d’une compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n’apparaissent pas dans les registres publics. Par ailleurs, lors de l’incorporation, il n’y a aucune obligation de fournir ces informations à l’État du Delaware.

De plus l’état du Delaware est très favorable aux entrepreneurs notamment grâce à la « Chancellery Court » (unique a cet état) dont la jurisprudence protège les dirigeants des entreprises.

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